Adoption du modèle d’organisation et de contrôle conformément au décret législatif. 231/01

Fin 2019, Edilfibro Spa a adopté le modèle d’organisation, de gestion et de contrôle conformément au décret législatif 231/01 :
Le fournisseur/client déclare avoir lu et accepté pleinement le « Code d’éthique » et le « Modèle d’organisation et de contrôle conformément au décret législatif 231/01 » publiés sur ce site Web dans la section “Certifications” .
Le fournisseur/client s’engage donc à maintenir un comportement conforme aux dispositions du Code d’Éthique et Modèle cité ci-dessus et en tout état de cause tel qu’il ne s’expose pas au risque d’application des sanctions prévues par le décret précité. Le fournisseur/client s’engage également à communiquer immédiatement à Edilfibro la survenance d’événements réellement ou même potentiellement nuisibles au Code d’Éthique et/ou au Modèle ex 231/01, ou la survenance d’événements qui constituent le non-respect des règles du décret législatif 231/01 susmentionné.
Le non-respect par le fournisseur/client des engagements indiqués ci-dessus constituera une rupture grave du contrat et légitimera Edilfibro Spa à résilier le contrat avec effet immédiat, conformément et aux fins de l’art. 1456 Code civil.